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Haïti-politique: accord entre Exécutif et Législatif sur l’organe devant organiser les électiions

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Des représentants du pouvoir exécutif et du parlement ont signé lundi un protocole d'accord sur la formation de l'institution devant organiser les prochaines élections, législatives partielles et locales grâce à la médiation de "Religions pour la paix", a appris Haiti Press Network.



Selon  le document de l'accord dont une copie a été envoyée à Haiti Press Network, le Conseil électoral permanent sera géré provisoirement par un organe composé de 9 membres désignés par l'exécutif, le parlement et le pouvoir judiciaire.

L'accord a été obtenu jeudi par les représentants de "Religions pour la Paix" qui a joué le rôle de facilitateur.

L'article 2 de l'accord indique que l'organisme qui est chargé d'organiser les élections est dénommé "Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent".

"Le mandat du Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent prend fin à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections" (article 3).

Dans le cadre de cet accord, le Pouvoir Exécutif, si les circonstances l’exigent, pourra obtenir le retrait d’un ou de la totalité de ses représentants déjà désignés et installés au Conseil Electoral Permanent, lit-on dans le document.

Cependant après avoir obtenu cet accord, la Plateforme Religions pour la Paix Haïti est appelé à conduire des pourparlers nécessaires avec le concours des Pouvoirs Exécutif et Législatif, devant permettre au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire de résoudre le problème lié à la désignation de ses représentants au sein de l’institution électorale.

D'un autre côté, le pouvoir Llgislatif s’est engagé à tenir l’Assemblée nationale extraordinaire restée pendante, aux fins d’entamer le processus de désignation de ses représentants au Collège Transitoire.

 

 

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