• Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Haïti-Société : l’Etat Haïtien accusé d’expropriation arbitraire - Page 6

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 11
MauvaisTrès bien 
Index de l'article
Haïti-Société : l’Etat Haïtien accusé d’expropriation arbitraire
Page 2
Page 3
Page 4
Page 5
Page 6
Toutes les pages

Remarques

 

 

La POHDH, la CE-JILAP et le RNDDH jugent, de ce qui précède, que le gouvernement MARTELLY - LAMOTHE a sciemment décidé de violer la Loi du 5 septembre 1979, le Code d'Investissement et la Constitution haïtienne de 1987 dans le cadre de l'expropriation forcée des propriétaires du centre-ville de Port-au-Prince. Ce faisant, il a foulé au pied les droits à l'information, à la propriété, au logement de la population de Port-au-Prince. De plus, les citoyens ont été traités dans l'indignité la plus totale, avec des incidences graves sur leur intégrité psychique et morale car, les moyens utilisés pour la démolition des bâtiments s'apparentent à des actes d'agression contre des citoyens haïtiens.

 

C'est pourquoi, face à la gravité de la situation, la POHDH, la CE-JILAP et le RNDDH ont décidé de placer, au local de la CE-JILAP, sis au # 56 de la Rue Piquant,  Champs de Mars, une cellule de plaintes devant recueillir les doléances des victimes.

 

La POHDH, la CE-JILAP et le RNDDH encouragent toutes les personnes victimes de ce processus d'expropriation brutale et massive à continuer à déposer leurs plaintes auprès de la cellule susmentionnée, en vue du dépôt d'une pétition contre les autorités étatiques pour dédommagement, relocalisation et la saisine du tribunal correctionnel haïtien pour expropriation arbitraire.

 

La POHDH, la CE-JILAP et le RNDDH souhaitent que les autorités concernées mettent en place une cellule d'appui psychosocial en vue d'accompagner les victimes.

 

Enfin,  la POHDH, la CE-JILAP et le RNDDH invitent les autorités à se ressaisir en mettant fin à ces actes arbitraires et leur recommandent de respecter les droits des victimes et d'appliquer scrupuleusement les prescrits légaux en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. De plus, les organisations susmentionnées invitent l'appareil judiciaire à mettre l'action publique en mouvement contre tous ceux qui se sont rendus coupables d'expropriation arbitraire et de pillage à l'encontre des victimes.



 

Sur le meme sujet


HPN Sondages

7/7 Hebdo

Actuellement Sur HPN....

Nous avons 452 invités en ligne


Rechercher dans le site

Facebook

FOR USA & CANADA RESIDENTS ONLY


To receive HPN tweets on your mobile
USA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 40404
CANADA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 21212

 

Follow hpnhaiti on Twitter